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Le Conseil des États se penche sur la question de la couverture en fonds propres des participations étrangères des banques d’importance systémique. Si seule UBS est directement concernée à ce stade, les conséquences de ce projet s’étendent à l’ensemble de la place financière et économique suisse. La couverture intégrale par des fonds propres de base durs proposée par le Conseil fédéral ne répond pas aux causes de la crise du CS. Le problème du CS ne résidait pas dans des exigences de fonds propres insuffisantes, mais dans les dérogations étendues et intenables (ce qu’on appelle le « filtre réglementaire ») que la FINMA n’a accordées pendant des années qu’au CS. La leçon logique à tirer serait donc d’exclure à l’avenir de telles dérogations et d’appliquer rigoureusement les règles existantes, au lieu d’exiger de nouvelles prescriptions en matière de fonds propres. Si, pour des raisons politiques, une couverture intégrale devait néanmoins être maintenue, l’ensemble des fonds propres de base devrait au moins être pris en compte, y compris les instruments AT1. Vous trouverez dans notre « avant-première de la session » d’autres dossiers pertinents pour la place financière suisse, tels que l’échange automatique d’informations sur les crypto-actifs et la modification de la loi sur le renseignement.