Initiative sur la place financière : l’ASB dit non

L’ASB rejette l’initiative sur la place financière (IPF). Cette dernière poursuit certes un objectif important, mais elle rate sa cible. Elle promet une orientation écologiquement durable de la place financière qui, outre qu’elle est irréalisable en pratique, ferait subir des inconvénients de taille aux investisseuses et aux investisseurs, aux personnes salariées ainsi qu’à la place suisse, car une telle réglementation serait unique au monde.

Pas d’effets écologiques réels

L’IPF demande que les participants suisses aux marchés financiers alignent dorénavant leurs activités commerciales avec des entreprises sur les objectifs internationaux en matière de climat et de biodiversité et que, ce faisant, ils tiennent compte des émissions directes et indirectes et des effets sur la biodiversité dans l’ensemble de la chaîne de création de valeur. Elle prévoit également d’interdire les services de financement et d’assurance servant à la mise en valeur ou à la promotion de nouveaux gisements d’énergie fossile. Si les auteurs de l'initiative mettent l'accent sur une dimension exclusivement internationale, le texte de l'initiative permet toutefois une interprétation selon laquelle presque toutes les entreprises suisses seraient concernées.  Sur un marché financier mondialisé, un retrait des établissements financiers suisses imposé par l’Etat ne contribuerait ni à réduire les émissions internationales, ni à protéger efficacement la biodiversité. Au contraire, des prestataires étrangers s’empresseraient de fournir les financements concernés tout en étant soumis à des exigences moins strictes qu’en Suisse, voire à aucune réglementation comparable. Les établissements financiers étrangers sont même exclus de facto de l’IPF, ce qui leur confère un avantage par rapport aux banques suisses. En parallèle, auprès des entreprises particulièrement concernées par les enjeux climatiques et de biodiversité, les banques suisses perdraient la possibilité d’exercer une influence et d’accompagner activement le changement par leur engagement et l’exercice de leurs droits de vote.

Le mauvais levier pour protéger le climat et la biodiversité

Les effets sur le climat et la biodiversité trouvent leur origine principale dans l’économie réelle, non dans le secteur financier. Le secteur financier peut soutenir les décisions des entreprises et des particuliers en leur accordant des financements, mais il ne peut pas les imposer. Les effets du secteur financier passent le plus souvent par l’économie réelle et sont donc indirects, comme le relèvent les auteurs de l’initiative eux-mêmes. Après analyse, des organisations internationales jugent en outre nettement plus efficace de recourir à des instruments faisant appel aux mécanismes de marché, comme une tarification adéquate du CO2, plutôt que d’intervenir sur les marchés financiers.

Des doublons par rapport à la réglementation en vigueur

La réglementation en vigueur répond déjà à certaines demandes clés de l’IPF. Pour atteindre ses objectifs, l’IFP s'appuie ainsi sur des plans de transition. En effet, les grands établissements financiers sont d'ores et déjà tenus d'élaborer ces plans et, partant, de publier leurs stratégies climatiques et leurs plans de transition, de réaliser des analyses de scénarios et d'intégrer systématiquement les risques liés au climat et à la biodiversité dans leur gestion des risques. Les modifications demandées par l’IPF feraient donc largement double emploi avec la réglementation en vigueur, sans pour autant favoriser la réalisation des objectifs.

Des inconvénients en termes de possibilités de placement, de prévoyance et de surveillance

L’IPF entraînerait des inconvénients sensibles pour les investisseuses et les investisseurs ainsi que pour les personnes salariées. Elle prévoit en effet que certaines entreprises seraient exclues de manière générale des mandats de gestion de fortune et du conseil en placement. Une telle restriction des possibilités de placement serait nettement préjudiciable à la diversification des portefeuilles, génèrerait des surcoûts et accroîtrait le risque d’une baisse des rendements. Les avoirs de prévoyance des deuxième et troisième piliers, c’est-à-dire notre épargne à long terme à toutes et tous, seraient particulièrement concernés.

Pour veiller à la mise en œuvre des dispositions demandées, selon le texte de l’IPF, l’autorité de surveillance serait dotée de vastes compétences en matière de décision et de sanction. Toutefois, le mécanisme de surveillance prévu reste flou, il serait lourd sur le plan administratif et très onéreux. Il entraînerait un surcroît de bureaucratie au moment même où, dans l’Union européenne et à l’échelon international, on simplifie et on allège.

Des interdictions plutôt que le cadre fiable nécessaire à la transition climatique

Les banques suisses contribuent déjà de manière substantielle à une place financière durable. Elles intègrent les risques liés au climat et à la biodiversité dans leurs activités de crédit et de placement, tout en misant sur une autorégulation efficace et un engagement actif. Ce qui permettra à la transition climatique de progresser encore, ce ne sont pas des interdictions nouvelles et sans grande efficacité dans le secteur financier, mais un cadre politique fiable dans l’économie réelle.